​Foyard Créations​

Les présentes conditions générales régissent les ventes réalisées par Foyard Créations, auto-entreprise située à La Bouëxière, SIRET 903 060 036 00022, email : foyard.creations@gmail.com
 

La responsable de la publication personne physique est Madame Eléonore Richard.
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     Article 1 - Produits

Foyard Créations propose des meubles et objets artisanaux, parfois anciens ou rénovés. Ils peuvent présenter des irrégularités, traces d’usure ou imperfections liées à leur nature artisanale ou à leur passé.
Les finitions et choix techniques sont déterminés par Foyard Créations, sauf commandes sur-mesure.
Les photos et descriptions disponibles au moment de l’achat font foi.
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     Article 2 - Prix

Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (article 293B du CGI), hors frais de livraison.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais restent ceux en vigueur au moment de la commande.
Les produits restent la propriété de Foyard Créations jusqu’au paiement complet.
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     Article 3 - Commandes

Toute commande implique l’acceptation totale des présentes CGV.

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Chaque création étant entièrement réalisée sur mesure, le choix des tissus, passepoils et finitions se fait à titre indicatif lors de votre commande. La personnalisation de votre projet sera définitivement validée ensemble après échange, validation du devis et paiement d’un acompte de 50%.

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Foyard Créations peut refuser une commande en cas de problème d’approvisionnement ou de difficulté de paiement.

     Article 4 - Validation de la commande

La validation de commande vaut acceptation des CGV et preuve de la transaction. Un récapitulatif est envoyé par email au client.
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      Article 5 - Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Moyens acceptés : virement bancaire.
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     Article 6 - Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai légal de 14 jours de rétractation uniquement pour les produits non personnalisés et non réalisés sur mesure.

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Un délai de 48h après validation du devis est accordé pour toute modification ou annulation de la commande. Passé ce délai et conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les créations réalisées sur mesure et personnalisées ne bénéficient plus du délai légal de rétractation.

Le produit doit être retourné en parfait état, complet et dans son emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour.
Exceptions :
     - produits sur-mesure ou personnalisés ;
     - prestations déjà exécutées ;
     - produits abîmés par le transport retour.
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     Article 7 - Disponibilité

Les produits sont proposés tant qu’ils sont visibles et disponibles.
En cas d’indisponibilité après commande, l’acheteur est informé et la commande est annulée sans frais.
 
     Article 8 - Livraison / Retrait

Les produits peuvent être livrés ou retirés à La Bouëxière (sur rendez-vous).
Le retrait doit être effectué sous 10 jours.
En cas de retard de livraison, le client peut annuler la commande conformément à la réglementation.
Foyard Créations n’est pas responsable des retards liés au transporteur ou à l’absence du client.
 
     Article 9 - Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
Les meubles anciens peuvent ne plus répondre aux normes actuelles : leur usage est principalement décoratif.
Toute réclamation concernant un dommage apparent lié au transport devra être signalée dans un délai de 48h après réception.
Les produits doivent être renvoyés en l’état d’origine. Les frais de retour restent à la charge du client.
 
     Article 10 - Responsabilité

Foyard Créations n’est pas responsable en cas :
     - de mauvaise utilisation du produit ;
     - de dommages liés au transport après livraison ;
     - de problèmes liés au réseau Internet ;
     - de non-respect de la législation du pays de livraison.
 
     Article 11 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas le litige, les tribunaux français seront seuls compétents après tentative de résolution amiable.

 

     Article 11 bis - Médiation

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Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
 
     Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site, photos, textes, créations et contenus sont la propriété exclusive de Foyard Créations.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans accord écrit.
 
     Article 13 - Données personnelles

Foyard Créations collecte et utilise les données nécessaires à la gestion des commandes.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.
Les données peuvent être transmises aux prestataires impliqués dans l’exécution de la commande.
 
     Article 14 - Archivage

Les bons de commande et factures sont archivés sur un support fiable et durable et constituent une preuve des échanges.​​​​​
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Dernière mise à jour : (le 15 mai 2026)